Consultation publique sur les drones  — normes techniques pour les drones en tant que produit et conditions d’exploitation des drones

La commission européenne s’intéresse de plus en plus aux drones et lance une grande consultation.

De nombreuses questions portent notamment  sur la perception de la sécurité juridique liée aux drones.

Ouverte depuis le 13 avril 2018, la consultation court jusqu’au 9 Juillet 2018 !

L’entrée en vigueur du nouveau règlement concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile aura pour effet d’étendre la compétence de l’UE en ce qui concerne les drones, quel que soit leur poids. Cela concerne notamment les aéronefs sans équipage légers de moins de 25 kg. À ce jour, certains États membres ont déjà adopté des règles visant à garantir la sécurité des opérations simples assurées par des drones légers, tandis que d’autres États membres s’apprêtent à légiférer. La réglementation relative aux drones ne fait pas l’objet d’une approche cohérente dans l’ensemble de l’Europe, et les règles diffèrent d’un État membre à l’autre …

 

à vos claviers !

Lien : https://ec.europa.eu/info/consultations/2018-drones_fr

 

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